
Depuis le 1er janvier 2026, le régime social applicable aux indemnités versées lors d’une rupture conventionnelle ou d’une mise à la retraite à l’initiative de l’employeur a été durci. L’objectif est de limiter certaines pratiques d’optimisation sociale liées aux modes de rupture du contrat de travail. Si les règles d’exonération de cotisations sociales restent globalement inchangées, le coût supporté par les entreprises augmente sensiblement.
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