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Si votre entreprise relève du régime simplifié de TVA, une réforme importante va modifier votre calendrier déclaratif. Ce régime, qui permet aujourd'hui de ne déclarer la TVA qu'une fois par an, disparaît au 1er janvier 2027.

Tout savoir sur la réforme à venir : pourquoi ? Qui ? Comment ?

Depuis le 1er janvier 2026, le régime social applicable aux indemnités versées lors d’une rupture conventionnelle ou d’une mise à la retraite à l’initiative de l’employeur a été durci. L’objectif est de limiter certaines pratiques d’optimisation sociale liées aux modes de rupture du contrat de travail. Si les règles d’exonération de cotisations sociales restent globalement inchangées, le coût supporté par les entreprises augmente sensiblement.

Cette réforme constitue un durcissement du régime de cumul ARE-activité non salariée. En réduisant la durée maximale d’indemnisation, elle contraint les créateurs et repreneurs d’entreprise à atteindre plus rapidement l’autonomie financière sous peine de voir leurs allocations supprimées plus tôt qu’auparavant.

Si votre entreprise réalise des ventes de marchandises ou fournit certaines prestations immatérielles aux États-Unis, il est crucial de comprendre le fonctionnement de la Sales Tax américaine afin d’assurer votre conformité fiscale.

À partir du 1er janvier 2025, certaines entreprises devront mettre en place un dispositif de partage de la valeur. Cette nouvelle mesure vise à mieux associer les salariés aux performances financières de leur entreprise et s’inscrit dans un cadre expérimental de cinq ans.