Définir et valider la rémunération des dirigeants,
une obligation légale trop souvent oubliée
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La rémunération des dirigeants est un élément clé de la gestion d’une entreprise. Au-delà d’un simple versement, elle doit être clairement définie et validée pour assurer la conformité juridique et fiscale de l’entreprise.
Le cadre légal à respecter
La loi impose que la rémunération des dirigeants soit déterminée et fixée en début d’exercice social par une assemblée générale ordinaire (ou par décision de l’associé unique, selon la structure de l’entreprise). Cette validation doit être formalisée par un procès-verbal de rémunération, document essentiel qui servira de référence en cas de contrôle des organismes fiscaux ou sociaux.
Pourquoi cette démarche est-elle indispensable ?
Ne pas formaliser cette décision peut entraîner des risques en cas de contrôle, notamment des redressements fiscaux ou sociaux en raison d’une absence de justificatif clair sur les modalités de rémunération. De plus, une gestion rigoureuse permet d’assurer la transparence et la bonne gouvernance de l’entreprise.
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Pour garantir votre conformité et éviter toute difficulté administrative, Kapsens accompagne ses clients sur la rédaction du procès-verbal de rémunération. Nos experts sont à votre disposition pour vous accompagner dans cette formalité essentielle et vous assurer une gestion sereine de votre entreprise.
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