Accueil > Actualités > Social > Télétravail depuis l’étranger : Quels sont les risques pour l’employeur ?
Dans certains secteurs d’activité, les tâches de travail peuvent aisément être effectuées en distanciel. Compte tenu des difficultés de recrutement, les employeurs peuvent être tentés de recourir à des télétravailleurs résidant à l’étranger. Si cette situation ne présente pas de risques majeurs, elle peut révéler des écueils délicats à défaut de préparation suffisante.
À l’employeur de poser les bonnes questions afin de maîtriser le cadre juridique…
Le télétravail international
sous l’angle du droit du travail
Lorsque le télétravail exécuté en tout ou partie de manière pérenne depuis l’étranger est un enjeu lié au recrutement, sa mise en place ne pose pas de grandes difficultés. Le télétravail à l’international n’étant pas encadré juridiquement, l’accord des parties suffira.
Il est conseillé de déterminer expressément la loi applicable au contrat (par principe, la loi française) et d’identifier les principales dispositions impératives de l’État du lieu d’exercice de l’activité (principalement celles liées à la durée du travail).
NB : Lorsque le salarié n’est pas ressortissant de l’État dans lequel le travail sera effectué, la question de la détention d’un titre de travail doit être étudiée par les parties.
La paie du télétravailleur :
une gestion complexe
Si le droit du travail, du fait du vide juridique constaté, laisse un cadre souple aux parties, les règles de protection sociale sont plus complexes voire rédhibitoires dans certains cas.
Détermination de la législation applicable
• Télétravail avec activité substantielle dans le pays d’emploi : Législation du pays d’emploi
• Télétravail avec activité substantielle dans le pays de résidence : Législation du pays de résidence
• Télétravail depuis un pays hors de l’espace économique européen : Étude de la convention bilatérale (à défaut : Législation du pays de résidence)
Le télé-travailleur est un travailleur frontalier (régime simplifié)
• Télétravail < 50 % durée du travail totale : Législation du pays d’emploi • Télétravail ≥ 50 % durée du travail totale : Législation du pays de résidence
Les questions à se poser avant la mise en place du télétravail
• Quel est le volume envisagé du télétravail ? • Le salarié est-il frontalier ? • Quelle est sa domiciliation fiscale ? • Le salarié réside-t-il dans l’Espace économique européen ou hors de l’Espace économique européen ? • Si oui, le pays de résidence est-il lié par une convention bilatérale de sécurité sociale avec la France ?
La gestion de la paie peut nécessiter d’appréhender des règles de droit étranger (et donc l’intervention d’un prestataire international).
N’HÉSITEZ PAS À SOLLICITER NOTRE CABINET KAPSENS ET NOS EXPERTS DU PÔLE SOCIAL AVANT LA CONCLUSION D’UN CONTRAT PRÉVOYANT DU TÉLÉTRAVAIL DEPUIS L’ÉTRANGER !
