En pleine crise des Gilets Jaunes, le gouvernement du Président Macron a récemment réagi en prononçant un discours le 10 décembre 2018 visant à amorcer une réponse aux revendications sociales du mouvement. A l’heure où nous publions ces lignes, les partenaires sociaux ont été consultés par le gouvernement le 13 décembre 2018 afin de préciser le dispositif de la prime annoncée dans l’allocution Présidentielle du 10 décembre dernier.
Un projet de loi sera présenté mercredi prochain en Conseil des ministres pour une adoption définitive avant la fin de l’année.
De cette annonce Présidentielle du 10 décembre 2018, nous retenons les points principaux suivants :
- le dispositif serait facultatif pour les entreprises ;
- la prime serait exonérée de cotisations sociales, d’impôt sur revenu, de CSG et de CRDS dans la limite de 1 000 euros ;
- la prime pourrait être versée en début d année 2019 ;
- la prime devrait être collective, mais des critères objectifs pourraient être fixés.
Nous citons les 3 autres mesures annoncées avec un impact potentiel pour l’année 2019 :
Augmentation des revenus pour les salariés payés au SMIC
Le président de la République a annoncé lors de son allocution du 10 décembre que « le salaire d’un travailleur au SMIC augmentera de 100 € par mois dès 2019 sans qu’il en coûte un euro de plus pour l’employeur ». Sujet au cœur des revendications des Gilets Jaunes, il convient tout-de-même de préciser les modalités de cette « augmentation du SMIC ».
Cette augmentation résultera d’une part, de la revalorisation annuelle du taux horaire du SMIC (estimée à 1,8 %) et d’autre part, d’un complément de la prime d’activité. Pour rappel, cette prime d’activité est une prestation sociale versée aux personnes à revenus modestes en fonction de leur situation personnelle par la CAF ou la CMSA dans le régime agricole.
Exonérations sociales et fiscales des heures supplémentaires
Parmi les autres mesures sociales annoncées lors du discours du Président Macron le 10 décembre 2018, l’exonération des cotisations salariales des heures supplémentaires et des heures complémentaires qui devait prendre effet à compter du 1er septembre 2019 selon la PLFSS pour 2019 sera avancée au 1er janvier.
De plus, elle s’accompagnera d’une exonération d’impôt sur le revenu.
Suppression de la hausse de la CSG pour certains retraités
La hausse de CSG sur les pensions de retraite de moins de 2 000 € par mois par retraité sera annulée en 2019. C’est l’un des sujets sur lequel le Président de la République était le plus attendu par le mouvement des Gilets Jaunes et plus largement l’ensemble des citoyens français lors de cette annonce du 10 décembre.
Cette fin d’année s’avère mouvementée en matière sociale et elle finira par un sprint décisionnaire pour les entreprises !
Nous sommes là pour vous accompagner dans toutes vos démarches sociales !