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Nouvelle embauche

Comment formaliser son offre ?

Vous avez trouvé Le candidat idéal, et vous projetez de lui faire une proposition d’embauche… Mais devez-vous forcément formaliser un contrat de travail tout de suite ?
Évoquons ensemble les différents moyens de conclure cela !

Adresser une offre ou une promesse d’embauche à un candidat

L’offre ou la promesse d’embauche peut être utilisée en amont de la procédure de recrutement lorsque les parties n’ont pas encore déterminé toutes les conditions de la collaboration de travail. Il ne s’agit nullement d’une obligation, mais en pratique, elle peut se révéler nécessaire pour permettre la poursuite des négociations ou rassurer un candidat qui doit démissionner du poste qu’il occupe avant de prendre de nouveaux engagements.

DÉFINITION

L’offre ou la promesse d’embauche est constituée par une proposition d’emploi, adressée à une personne désignée et comportant des éléments suffisamment précis pour définir le poste proposé, comme par exemple les fonctions, la rémunération et la durée du travail, et éventuellement le lieu de travail et la date d’entrée en fonction. Elle se distingue de l’offre d’emploi, qui n’est pas communiquée à une personne désignée. Elle ne doit pas non plus être confondue avec de simples pourparlers qui ne présentent pas d’engagement formel.

CONTENU

L’offre ou la promesse d’embauche doit être suffisamment précise pour éviter que des points essentiels de la relation de travail nécessitent d’être encore discutés au moment de la conclusion du contrat. Dans ce document vous devez prévoir certaines dispositions au minima. Il est également prudent de mentionner une date limite pour l’acceptation du candidat.

PORTÉE DE L’OFFRE

En formulant une offre, l’employeur exprime sa volonté de n’être lié qu’en cas d’acceptation. Il peut donc se rétracter librement avant que sa proposition soit parvenue à son destinataire et après le délai qu’il a fixé pour son acceptation ou, à défaut, à l’issue d’un délai raisonnable. Dans tous les cas, la rétractation de l’offre avant l’acceptation fait obstacle à la conclusion du contrat de travail. Le candidat malheureux ne pourra qu’engager la responsabilité extracontractuelle de l’employeur si celui-ci a commis une faute lui causant un préjudice.

PORTÉE DE LA PROMESSE

À la différence de l’offre, la promesse unilatérale engage pleinement l’employeur qui ne peut plus se rétracter avant le terme du délai d’acceptation. Une rétractation anticipée n’empêchera pas la conclusion du contrat de travail et l’employeur pourra se voir condamner pour rupture abusive.

Conclure un CDI

Le Contrat à Durée Indéterminée est la forme normale et générale de la relation de travail. C’est la forme à retenir lorsque les conditions d’embauche ne correspondent pas à un cas d’exception.

Nous pouvons définir le contrat de travail comme une convention par laquelle une personne s’engage à exécuter, au profit d’une autre et sous sa subordination, un travail moyennant rémunération. En pratique, c’est surtout le lien de subordination qui permet de différencier le contrat de travail d’un contrat de prestations de service, d’un contrat de sous-traitance, d’une convention de mise à disposition ou d’un contrat de mandat.

Il est interdit d’engager :
_ un mineur de moins de 16 ans (sauf exceptions),
_ une femme enceinte ou ayant accouché pendant une période de 8 semaines au total avant et après son accouchement et dans les 6 semaines qui suivent son accouchement,
_ un ressortissant non communautaire qui ne dispose pas d’un titre de travail l’autorisant à exercer l’emploi pour lequel il est embauché sur le territoire français,
un salarié déclaré inapte à son poste de travail.

L’employeur doit veiller, sous peine d’engager sa responsabilité civile et/ou pénale, à ce que le salarié ne soit pas lié par une clause de non-concurrence ou une clause d’exclusivité avec un autre employeur ou qu’il n’exerce pas d’autres contrats de sorte que sa durée totale de travail excède les maximums autorisés.

Conclure un CDD

Le Contrat à Durée Déterminée peut être conclu pour l’exécution d’une tâche précise et temporaire uniquement dans les cas limitativement énumérés par la loi (remplacement, emploi saisonnier, accroissement temporaire d’activité, etc.). La loi encadre strictement la durée du contrat et les possibilités de renouvellement.

Les mêmes conditions d’interdiction d’emploi de CDI s’appliquent pour les CDD.

Adresser une lettre de confirmation d’embauche à un candidat

Dans l’attente de la signature du contrat de travail, l’employeur peut adresser au candidat une lettre pour confirmer son embauche. Ce n’est pas une obligation. Aucune forme particulière n’est requise.

Au-delà de la formalisation de l’embauche, l’employeur qui décide d’embaucher un salarié est soumis à un certain nombre d’obligations dont le non-respect peut être lourdement préjudiciable pour la société.

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