GREEN ATTITUDE en entreprise avec le forfait mobilité ! Un atout pour l’attractivité !

- Fiorina BATTAGGIA - Actualités, Social

Pourquoi ne pas favoriser la transformation des déplacement domicile – lieu de travail dans un cadre fiscal et social avantageux ? C’est possible au travers du forfait mobilité !

Les études nous montrent une moyenne dans les trajets domicile lieu de travail de 8 km en France. La voiture est le mode de déplacement le plus utilisé, même sur de très courts trajets selon l’Insee.

Face a ce constant, pourquoi ne pas motiver vos salariés à la mobilité durable pour les déplacements domicile-lieu de travail? vous avez des solutions !*

En quoi consiste le forfait mobilité durable ?

L’employeur a la possibilité de prendre en charge tout ou partie des frais de déplacements domicile-travail de leurs salariés.
Les modes de transport éligibles sont :

  • Le vélo (y compris le vélo à pédalage assisté),
  • Le covoiturage (en tant que passager ou conducteur),
  • le transport public de personne (sous certaines conditions),
  • le cyclomoteur, la motocyclette,
  • l’engin de déplacement personnel dont le salarié est propriétaire (ex : trottinette électrique),
  • Le service d’auto-partage.

Comment mettre en place le forfait ?

Le montant, les modalités et les critères d’attribution de la prise en charge des frais sont déterminés par :

  • Accord d’entreprise ou inter-entreprises ou à défaut par accord de branche,
  • En l’absence d’accord, par décision unilatérale, après consultation du CSE s’il existe.

Le « forfait mobilités durables » doit bénéficier, selon les mêmes modalités, à l’ensemble des salariés entrant dans son champ d’application.

Quel est le régime social applicable ?

La prise en charge des frais exposés par le salarié dans le cadre du forfait mobilités durables est exonérée de contributions et cotisations dans la limite de 500 € par an et par salarié.

Le plafond est fixé à 600 € lorsque le salarié cumul le forfait mobilités durables et le remboursement des frais de transports public.

Le titre mobilité : LA simplification dans le financement !

La prise en charge du forfait mobilités durables peut prendre la forme d’une solution de paiement spécifique, dématérialisée et prépayée, intitulée « titre-mobilité », à l’instar des titres-restaurant.

Notre conseil :

viens de sortir une solution une solution vous permettant d’intégrer l’éventuel avantage mobilité durable que vous souhaitez mettre en place au sein de votre entreprise. C’est un gros + pour les société qui utilisent la carte Swile pour les salariés ! une seule carte pour multiples usages et avantages pour vos salariés !

Pour plus d’info sur la SWILE solution.

En pratique, il s’agit d’une solution de paiement facile à utiliser, intégrant le forfait mobilités durables ou l’aide de l’employeur pour les frais de carburant et pour l’alimentation de véhicules électriques, hybrides rechargeables ou hydrogène.
Les salariés peuvent ainsi régler avec ce titre-mobilité certains biens ou services, limitativement énumérés, liés à leur déplacement domicile – lieux de travail (vente ou location de cycles, recharge pour véhicules électriques, etc.)

La mise en œuvre du forfait mobilités durables présente des particularités (temps partiel, lieux de travail multiples, …). Pour adapter le forfait aux besoins de votre entreprise, n’hésitez pas à nous contacter!

Partager cet article

Retour aux actualités

Nous situer

Situé à Nantes et Paris, le cabinet KAPSENS est inscrit depuis 2011 à l’Ordre des Experts-Comptables.

Paris Nantes

11 Avenue de la Grande Armée, 75116 Paris

09 72 62 96 20

Établissement ouvert : 9 h - 18 h

Paris Nantes

395 route de Clisson, 44230 Saint-Sébastien-sur-loire

09 72 62 96 20

Établissement ouvert : 9 h - 18 h