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Aide embauche contrat d’apprentissage et contrat de professionnalisation : « plan 1 jeune, 1 solution »

- Fiorina BATTAGGIA - Actualités, Social

À la suite des conséquences économiques de la crise sanitaire et son impact sur l’emploi de jeunes, le gouvernement a adopté des dispositions d’aide à l’embauche des contrats en alternance dans la loi finances rectificative pour 2020 publiée le 31 juillet 2020.

Employeurs visés

Tous les employeurs (entreprises et associations), à l’exclusion du secteur public, peuvent bénéficier de l’aide exceptionnelle.
Des conditions spécifiques sont requises pour les entreprises d’au moins 250 salariés.

Salariés concernés

L’aide s’applique aux salariés en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation ayant moins de 30 ans à la date de conclusion du contrat de travail et qui préparent un diplôme ou un titre à finalité professionnelle équivalent à un master (Bac + 5).
Pour les salariés en contrat de professionnalisation, l’aide est ouverte également aux salariés préparant un certificat de qualification professionnelle notamment.
Les embauches doivent être effectuées entre le 1er juillet 2020 et le 28 février 2021 pour ouvrir droit à l’aide exceptionnelle.

Montant de l’aide

Le montant de l’aide exceptionnelle versée au titre de la première année d’exécution du contrat est de :

  • 5 000 € maximum pour un alternant de moins de 18 ans ;
  • 8 000 € maximum pour un alternant de 18 ans et plus.

Pour les contrats d’apprentissage, passée la 1ère année d’exécution et sous réserve de certaines conditions, les employeurs pourront bénéficier de l’aide unique aux employeurs d’apprentis pour la durée du contrat d’apprentissage restant à courir.

Conditions

Le versement de l’aide est conditionné au dépôt du contrat d’apprentissage ou de professionnalisation auprès de l’OPCO.
L’aide est versée dès le début d’exécution du contrat et mensuellement par l’ASP (agence de services et de paiement) avant le paiement de la rémunération par l’employeur, puis chaque mois sur justificatif de la continuation du contrat.

Notre avis

Cette aide a été conçue de telle sorte que l’embauche d’un apprenti devrait représenter un coût quasi nul pour la première année.

En effet, le salaire minimum légal versé à un apprenti est de:

  • 416 euros bruts par mois la première année d’apprentissage pour le moins de 18 ans;
  • 662 euros bruts par mois entre 18 et 20 ans;
  • 816 euros bruts entre 21 et 25 ans.

Le reste à charge à payer pour l’entreprise sera alors le coût patronal de mutuelle et/ou prévoyance car un apprenti bénéficie d’une exonération de charges (salariales et patronales) pour les salaires versés jusqu’à 78% SMIC.

Face aux difficultés économiques liées à la crise sanitaire et les difficultés d’accès au marché du travail que cela engendre pour les jeunes, ces aides représentent un « coup de pouce » significatif pour les entreprises.

Afin d’étudier votre situation, n’hésitez-pas à nous contacter!

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