TITRES-RESTAURANT : MODIFICATION DU PLAFOND JOURNALIER à 38 € PAR JOUR

- Fiorina BATTAGGIA - Actualités, Social

Des mesures ont été prises afin d’encourager l’utilisation des titres-restaurant dans les restaurants et hôtels-restaurants.

A compter du 12/06/2020, le plafond journalier des titres-restaurant est augmenté à 38 € (19 € habituellement).
Par ailleurs, leur utilisation est autorisée les week-ends et jours fériés.
Ces mesures concernent les restaurants, les hôtels-restaurants et les débits de boissons assimilés à ceux-ci. Les dépenses hors Restaurants restent limitées à 19 €/jour.
Ces règles temporaires entrent en vigueur le 12 juin 2020 et s’achèveront le 31 décembre 2020.

Quid du plafond à 95 ?

Pendant le confinement, un plafond à 95 € avait été envisagé. Cette mesure a été abandonnée par le gouvernement.

Notre source: https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=12EA45050982F18E37D24715F4694FDF.tplgfr33s_3?cidTexte=JORFTEXT000041983050&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000041982759

Partager cet article

Retour aux actualités

Nous situer

Situé à Nantes et Paris, le cabinet KAPSENS est inscrit depuis 2011 à l’Ordre des Experts-Comptables.

Paris Nantes

11 Avenue de la Grande Armée, 75116 Paris

09 72 62 96 20

Établissement ouvert : 9 h - 18 h

Paris Nantes

395 route de Clisson, 44230 Saint-Sébastien-sur-loire

09 72 62 96 20

Établissement ouvert : 9 h - 18 h