La SCI translucide, outil de financement
Une SAS familiale a besoin d’un financement. Les banques ne veulent pas financer la SAS.
Les associés décident sur nos conseils de distribuer les réserves de la SCI sans impôt, et de les inscrire en compte courant.
Les banques donnent leur accord pour financer les comptes courants ayant en garantie les immeubles.
La SCI, outil de sortie d’une indivision
3 propriétaires indivis d’un immeuble sont d’accord pour que l’un d’entre eux achète la quote-part des 2 autres.
L’acheteur souhaite optimiser la solution de façon à avoir la fiscalité la plus légère possible.
Au cas présent, les 3 indivis seraient, en cas de vente, exonérés d’impôts sur la plus-value. Mais le coût en matière d’enregistrement serait d’environ 8 %, honoraires du notaire inclus.
La solution qui doit être mise en oeuvre sur la durée est la suivante : les associés constituent une SCI par voie d’apport de l’immeuble qui n’engendre qu’un droit fixe de 500 €. L’apport est une mutation qui déclenche une imposition sur la plus-value. Mais, au cas présent, les apporteurs sont exonérés.
Ensuite dans un délai à court terme, les associés réduisent le capital des associés sortants, constatant comptablement une dette de la SCI les concernant. En dernière phase, les banques finances.