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Rentrée sociale 2026 :
ce que les nouvelles règles
changent vraiment pour vous

Depuis mars 2026, plusieurs textes redessinent la relation employeur-salarié : arrêts maladie, rupture conventionnelle, retraite des parents, congé de naissance, et deux échéances administratives qui peuvent coûter cher si personne ne s’en occupe. Voici notre lecture, dossier par dossier.

Au sommaire

01 — Congé supplémentaire de naissance

Un troisième congé familial vient s’ajouter à la maternité, la paternité et l’adoption — et vos équipes RH n’ont pas fini de découvrir les DSN et formalités qui vont avec.

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L’essentiel

  • Ouvert depuis le 1er juillet 2026 à tout salarié (et aux indépendants) ayant épuisé son congé de maternité, paternité ou d’adoption.
  • 1 ou 2 mois, en une fois ou en deux périodes, à prendre dans les 9 mois suivant la naissance (jusqu’au 31 mars 2027 pour les enfants nés entre janvier et mai 2026).
  • Indemnisé par la Sécurité sociale (70 % puis 60 % de l’IJ maternité) — aucun maintien de salaire obligatoire, mais le salarié bénéficie d’une protection contre le licenciement.
  • Déclaration en DSN : formalisme renforcé jusqu’au 30 septembre 2026, puis signalement événementiel sous 5 jours à partir d’octobre.

Notre lecture Kapsens

Ce congé s’annonce comme le prochain « congé paternité » : vos salariés le connaîtront avant votre service RH. L’enjeu n’est pas juridique, il est humain et budgétaire — anticiper les absences, clarifier qu’il n’y a pas de maintien de salaire obligatoire, et fiabiliser la DSN pour ne pas perdre le bénéfice de l’indemnisation. Nous recommandons d’intégrer une clause d’information dans votre livret d’accueil ou votre note RH de rentrée.

02 — Arrêts maladie : la fin de la gestion automatique

Prescriptions raccourcies, indemnisation plafonnée, téléconsultation limitée, contrôles renforcés : quatre textes convergent vers un même objectif — réduire la facture des arrêts de travail — tout en vous donnant de nouveaux leviers de contrôle.

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L’essentiel

  • Depuis le 1er septembre 2026, arrêts et prolongations plafonnés à 31 jours puis 62 jours (sauf dérogation médicale motivée).
  • Pour les sinistres AT/MP à compter de 2027, les IJSS sont limitées à 4 ans par sinistre.
  • Arrêts en téléconsultation plafonnés à 3 jours renouvellement inclus depuis le 27 août 2026, sauf prescription par le médecin traitant ou impossibilité de consultation physique.
  • En cas de fraude avérée aux IJSS, suspension possible du maintien de salaire légal ; la contre-visite médicale patronale est désormais alignée en Alsace-Moselle.

Notre lecture Kapsens

Le législateur vous transfère une partie du contrôle : la contre-visite médicale, longtemps sous-utilisée, devient un outil à part entière de votre politique de gestion de l’absentéisme, au même titre que le suivi des fraudes signalées par la CPAM. Le bon réflexe pour cette rentrée : revoir votre procédure interne de traitement des arrêts plutôt que de subir texte après texte. C’est un sujet que nous intégrons systématiquement à nos audits sociaux de rentrée.

03 — Rupture conventionnelle : un chômage moins généreux

Depuis le 1er septembre 2026, rompre à l’amiable coûte moins cher à l’Assurance chômage — et change la donne dans vos négociations de départ.

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L’essentiel

  • Durées d’indemnisation chômage réduites après rupture conventionnelle : 15 mois (au lieu de 18) pour les moins de 55 ans, 20,5 mois pour les salariés de 55 ans et plus (contre 22,5 à 27 mois en droit commun selon l’âge).
  • Mesure applicable aux ruptures conventionnelles conclues à compter du 1er septembre 2026.

Notre lecture Kapsens

Ce nouveau barème change mécaniquement l’équilibre des négociations : un salarié moins bien couvert par France Travail sera plus exigeant sur le montant de l’indemnité de rupture. Avant toute signature, nous conseillons de rejouer la simulation chômage du salarié — cela devient un argument de négociation à part entière, dans un sens comme dans l’autre.

04 — Retraite des parents : un calcul plus favorable

Pour les départs à partir du 1er septembre 2026, les trimestres « enfant » comptent enfin dans la carrière longue — une bonne nouvelle qui mérite d’être identifiée avant que vos collaborateurs ne s’en aperçoivent seuls.

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L’essentiel

  • Les trimestres de majoration ou de bonification liés aux enfants sont intégrés à la période réputée cotisée pour la retraite anticipée carrière longue (limite de 2 trimestres par assuré).
  • Le salaire annuel de référence est calculé sur les 23 ou 24 meilleures années (au lieu de 25) pour les parents bénéficiant d’une majoration ou bonification.

Notre lecture Kapsens

C’est une mesure rare : favorable au salarié, sans coût direct pour l’employeur — mais qui peut accélérer des départs à la retraite que vous n’aviez pas anticipés dans votre pyramide des âges. Nous recommandons d’identifier, dès cette rentrée, les collaborateurs proches de la retraite et parents de plusieurs enfants : leur date de départ possible vient probablement de se rapprocher, et c’est autant de temps gagné pour organiser la transmission des compétences.

05 — Passeport de prévention : la sanction qui peut aussi vous viser

Depuis le 16 mars 2026, ne pas déclarer une formation sécurité dans les délais peut coûter jusqu’à 2 000 € par manquement à l’employeur — et la question de qui déclare doit être tranchée sans attendre.

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L’essentiel

  • Le passeport de prévention recense les formations santé-sécurité de tous les titulaires d’un CPF, plus seulement les salariés et demandeurs d’emploi.
  • L’employeur déclare les formations internes de catégories 1 et 2 depuis le 16 mars 2026 (toutes catégories en 2027), délai transitoire prolongé jusqu’au 31 décembre 2026.
  • Défaut de déclaration : jusqu’à 2 000 € d’amende administrative par manquement (doublée en cas de récidive), jusqu’à 10 000 € d’amende pénale par salarié en cas de faute personnelle de l’employeur.
  • La déclaration peut être déléguée à l’expert-comptable ou au tiers déclarant.

Notre lecture Kapsens

C’est le type d’obligation qui ne se voit pas… jusqu’au contrôle. Le vrai sujet de rentrée n’est pas la formation elle-même, mais la gouvernance de la donnée : qui saisit quoi, sous quel délai, avec quelle traçabilité. Évitons ensemble qu’un simple oubli administratif ne se transforme en amende — contactez votre Pôle social Kapsens.

06 — Nomenclature NAF 2025 : pas un non-évènement

Au 1er janvier 2027, votre code APE change automatiquement — sauf que ce « détail administratif » peut modifier votre taux de cotisation AT/MP, votre convention collective ou votre éligibilité à une aide sectorielle.

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L’essentiel

  • Tous les codes APE du répertoire Sirene évoluent au 1er janvier 2027, pour harmoniser la classification française avec les normes internationales.
  • Le code APE reste une mention obligatoire du bulletin de paie et un critère de détermination de la convention collective applicable.
  • Impacts potentiels : tarification AT/MP, contributions sociales, aides ou subventions sectorielles, relations avec banques et assureurs.
  • Vérification possible dès maintenant sur sirene.gouv.fr à partir de votre numéro Siren, avec demande de correction en cas d’attribution erronée — fréquentes en pratique.

Notre lecture Kapsens

« Administratif » ne veut pas dire « sans conséquence » : c’est précisément le type de réforme qui passe inaperçu jusqu’à ce qu’un contrôle Urssaf ou un refus d’aide révèle un mauvais code. Nous vous proposons de vérifier dès maintenant la correspondance avec votre futur code APE. Contactez votre Pôle social Kapsens.

Anticiper plutôt que subir

Six dossiers, un seul mot d’ordre. Chez Kapsens, nous transformons chacune de ces échéances en plan d’action concret pour votre entreprise. Parlons-en avant que le calendrier ne décide à votre place.

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