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Confinement III – Chapitre Garde d’enfants

- Fiorina BATTAGGIA - Actualités, COVID-19

Pour donner suite aux annonces d’hier soir et à la fermeture des établissements scolaires, les salariés dans l’incapacité de télétravailler (pour cause d’organisation familiale ou matérielle) pourront bénéficier de l’activité partielle.

Précisions sur les règles applicables en matière d’activité partielle pour la garde d’enfant, les conditions à réunir sont les suivantes :

  • Etre parents d’un enfant de moins de 16 ans ou d’un enfant en situation de handicap, sans limite d’âge; 
  • Le salarié devra remettre à son employeur une attestation sur l’honneur.

Indemnisation comme de l’activité partielle classique. 

Votre salarié devra vous remettre une attestation sur l’honneur indiquant qu’il est le seul des 2 parents demandant à bénéficier du dispositif.

Sur votre portail client #kapsens, nous mettons à votre disposition le formulaire pré-rempli !

Demeure néanmoins la question du maintien ou non du dispositif de garde d’enfants au cours de 2 semaines de vacances scolaires ! (du 12 au 25 avril).

Par un communiqué de presse le 1er avril le ministère du travail invite les employeurs à faciliter la prise de congés payés de leurs salariés.

Cela pourrait être envisagé

en bonne entente entre le salarié et l’employeur

Compte tenu de la nouvelle période de vacances scolaires (du 12 au 25 avril 2021), cela signifie que :

  • pour un parent de la zone B (initialement en vacances du 24 avril au 10 mai), le salarié pourra demander d’avancer ses congés de 15 jours ;
  • pour un parent de la zone C (initialement en vacances du 17 avril au 3 mai), le salarié pourra demander d’avancer sa semaine de congés si elle était prévue du 25 avril au 3 mai ;
  • pour un parent de la zone A (dates de congés maintenues du 12 au 25 avril), pas de modification.

Le communiqué conclut en précisant qu’un salarié pourra être placé en activité partielle dès lors « qu’il ne peut pas décaler ses congés, ne dispose pas de mode de garde et se trouve dans l’incapacité de télétravailler ».

A la lecture de ce communiqué, nous pouvons conclure que le ministre souhaite que l’activité partielle soit utilisée en ultime recours, et appelle les parties (employeurs et salariés) au compromis pendant 3 semaines !

A suivre!

nos sources

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